Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet induxrh.com (ci-après le "Site"), edite par la société INDUX RH, SAS, SIREN 991 884 248.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
INDUX RH met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. INDUX RH ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre evenement echappant à son contrôle raisonnable qui empecherait ou degraderait l'accès au Site.
INDUX RH se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 - Contenu du site
Le Site à pour vocation de présenter les activités et services de recrutement proposes par INDUX RH. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. INDUX RH s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible, mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels et textuels composant le Site (textes, images, photographies, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Ces éléments restent la propriété exclusive d'INDUX RH. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d'INDUX RH, est strictement interdite.
Article 5 - Formulaires et espace candidat
Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact et un espace candidat avec création de compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'espace candidat permet aux utilisateurs de créer un compte personnel pour gérer leur profil professionnel, déposer des documents (CV, diplômes, habilitations) et postuler aux offres d'emploi publiées par INDUX RH.
La création d'un compte candidat nécessite le consentement explicite au traitement des données personnelles conformément au RGPD. Ce consentement est recueilli lors de l'inscription et fait foi pour toute la durée de vie du compte.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données des candidats sont conservées pendant 2 ans après la dernière connexion. Passé ce délai, le compte et toutes les données associées sont automatiquement supprimés après notification préalable de 7 jours.
L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données depuis la rubrique « Sécurité & Confidentialité » de son espace candidat, ou en contactant contact@induxrh.com.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. INDUX RH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux eventuelles collectes de données qu'ils pourraient operer.
Article 7 - Responsabilité
INDUX RH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causes au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne repondant pas aux specifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.
INDUX RH ne pourra egalement être tenue responsable des dommages indirects consecutifs à l'utilisation du Site.
Article 8 - Modification des CGU
INDUX RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invite à les consulter regulierement. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 - Droit applicable et juridiction competente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interpretation ou à l'execution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux dont depend le siege social d'INDUX RH.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@induxrh.com
Téléphone : +33 6 74 70 15 71
Adresse : INDUX RH, L'Hôpital, 57490 Moselle, France