Conditions Generales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'acces et d'utilisation du site internet induxrh.com (ci-apres le "Site"), edite par la societe INDUX RH, SAS, SIREN 991 884 248.
L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts afferents a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces a internet, sont exclusivement a la charge de l'utilisateur.
INDUX RH met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualite au Site mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir. INDUX RH ne peut etre tenu responsable de tout dysfonctionnement du reseau ou des serveurs ou de tout autre evenement echappant a son controle raisonnable qui empecherait ou degraderait l'acces au Site.
INDUX RH se reserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanement ou de modifier sans preavis l'acces a tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit a aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 - Contenu du site
Le Site a pour vocation de presenter les activites et services de recrutement proposes par INDUX RH. Les informations fournies sur le Site le sont a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. INDUX RH s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible, mais ne saurait etre tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour.
Article 4 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements visuels et textuels composant le Site (textes, images, photographies, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Ces elements restent la propriete exclusive d'INDUX RH. Toute reproduction, representation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces elements, y compris les applications informatiques, sans l'accord prealable et ecrit d'INDUX RH, est strictement interdite.
Article 5 - Formulaires et espace candidat
Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact et un espace candidat avec création de compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'espace candidat permet aux utilisateurs de créer un compte personnel pour gérer leur profil professionnel, déposer des documents (CV, diplômes, habilitations) et postuler aux offres d'emploi publiées par INDUX RH.
La création d'un compte candidat nécessite le consentement explicite au traitement des données personnelles conformément au RGPD. Ce consentement est recueilli lors de l'inscription et fait foi pour toute la durée de vie du compte.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données des candidats sont conservées pendant 2 ans après la dernière connexion. Passé ce délai, le compte et toutes les données associées sont automatiquement supprimés après notification préalable de 7 jours.
L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données depuis la rubrique « Sécurité & Confidentialité » de son espace candidat, ou en contactant contact@induxrh.com.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. INDUX RH n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuelles collectes de donnees qu'ils pourraient operer.
Article 7 - Responsabilite
INDUX RH ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au Site, resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.
INDUX RH ne pourra egalement etre tenue responsable des dommages indirects consecutifs a l'utilisation du Site.
Article 8 - Modification des CGU
INDUX RH se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. L'utilisateur est invite a les consulter regulierement. La poursuite de l'utilisation du Site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 - Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera de la competence exclusive des tribunaux dont depend le siege social d'INDUX RH.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@induxrh.com
Telephone : +33 6 74 70 15 71
Adresse : INDUX RH, L'Hopital, 57490 Moselle, France
